Notes d'information
Le salarié qui abandonne volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure de justifier son absence et de reprendre son poste, dans le délai fixé par l'employeur, est présumé avoir démissionné à l'expiration de ce délai.
La retraite progressive permet à certains travailleurs de percevoir une partie de leur pension de vieillesse tout en continuant à exercer leur activité. Dans le cadre de la réforme des retraites, des assouplissements ont été apportés à ce dispositif afin d'en permettre le développement. Autant de nouveautés à appréhender pour pouvoir faire face aux questions qui ne manqueront pas de se poser !
La collecte de la Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l'Alternance (CUFPA) est assurée, tous les mois, via la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Dans ce cadre, seule la part principale de la taxe d'apprentissage 2022 est recouvrée. Le solde est recouvré ultérieurement sur la DSN d'avril 2023 (exigible le 5 ou 15 mai 2023).
Le non-respect des obligations déclaratives en matière d’accident de travail engendre des conséquences lourdes pour les employeurs. Afin de s’en prémunir, un rappel des règles essentielles à connaitre vous est proposé afin de savoir quand et comment réagir lors de la survenance d’un accident impliquant un salarié.
En dehors de l'entretien annuel d'évaluation qui a un caractère facultatif (mais qui est largement pratiqué), vous avez l'obligation d'organiser des entretiens avec vos salariés en fonction de la situation dans laquelle ils se trouvent. Ne pas tenir ces entretiens, c’est s’exposer à des sanctions, qui pour certaines peuvent coûter très chères !