Notes d'information
En matière d’aide à l’embauche pour les apprentis, 2 aides cohabitent : l’aide unique réservée aux entreprises de moins de 250 salariés pour la préparation d’un diplôme de niveau Bac maximum et l’aide exceptionnelle. Cette dernière peut profiter à tous les employeurs, ne bénéficiant pas de l’aide unique, pour la préparation d’un diplôme d’un niveau maximum Bac +5. Pour 2026, elle connaît de profondes transformations.
Toute personne assujettie à la TVA, qui enregistre les règlements de ses clients particuliers au moyen d'un logiciel ou d'un système de caisse, doit utiliser un logiciel ou un système satisfaisant à des conditions de sécurisation des données, attestées soit par un certificat délivré par un organisme accrédité, soit par une attestation individuelle de l’éditeur du logiciel de caisse concerné, conforme à un modèle fixé par l’administration.
Mesurer, publier, progresser et le cas échéant, corriger, tel est le leitmotiv des employeurs d’au moins 50 salariés soumis à l’index égalité professionnelle. Au titre de l'année 2025, la publication doit intervenir au plus tard le 1er mars 2026, êtes-vous prêts ?
Outre l’obligation générale de remboursement à hauteur de 50 % des frais d’abonnement aux transports publics et aux services publics de location de vélos, des mesures existent pour aider les salariés à réduire les coûts qu’ils engagent pour se rendre au travail.
À l’occasion de fêtes religieuses, le salarié pourrait solliciter des aménagements d’horaires voire des autorisations d’absence. Ces demandes sont généralement gérées en toute intelligence et ne présentent pas de risques particuliers. Pour autant, même en cas d’accord exprès ou implicite entre les parties, vous pouvez, par des décisions que vous estimez favorables aux salariés, exposer votre responsabilité.