Notes d'information

Fiscal
Plus-values sur titres de sociétés à prépondérance immobilière réalisées par des personnes physiques

Le régime des plus-values immobilières privées s’applique aux plus-values réalisées par les personnes physiques lors de la cession d’un bien immobilier, mais également lors de la cession de titres de certaines sociétés de personnes à prépondérance immobilière. Ces plus-values peuvent bénéficier d’un abattement pour durée de détention.

Fiscal
Plus-values sur titres : quelles imposition ?

Depuis le 1er janvier 2018, les plus-values privées sur titres sont soumises à un prélèvement forfaitaire unique (PFU), soit une imposition globale au taux de 30 %. Lorsqu'il y trouve un intérêt, le contribuable peut opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu (IR) et maintenir ainsi, sous certaines conditions, l'application des abattements pour durée de détention.

Divers
Fonds de solidarité : activités du monde de la nuit

Le fonds de solidarité, mis en place dès le mois de mars 2020 pour venir en aide aux entreprises subissant une perte de revenus, a été aménagé pour les entreprises dites du « monde de la nuit » (Volet 1). Cet avantage peut être complété par une aide forfaitaire (Volet 2) versée par la région.

Divers
Fonds de solidarité : poursuite pour les HRC et activités connexes

Le fonds de solidarité, mis en place dès le mois de mars 2020 pour venir en aide aux entreprises subissant une perte de revenus, est prolongé pour les entreprises relevant de certains secteurs. Cette aide (volet 1) peut être complétée par une aide forfaitaire (volet 2) versée par la région.

Fiscal
Report en arrière des déficits : le carry-back

Les pertes constatées à la clôture d’un exercice par une société soumise à l’impôt sur les sociétés peuvent être reportées sur le bénéfice de l’exercice antérieur. Ce report (dit en arrière ou carry-back) fait naître une créance d’impôt qui peut être remboursée à l’entreprise.