Notes d'information
L'Etat a mis en place, avec les Régions, un Fonds de solidarité doté d'1 milliard d'euros pour le mois de mars qui permettra le versement d'une aide défiscalisée aux plus petites entreprises, aux indépendants, aux micro-entrepreneurs et aux professions libérales touchés par la crise du coronavirus.
L'Etat va accorder sa garantie via Bpifrance aux nouveaux prêts délivrés par les établissements de crédit aux entreprises selon les conditions fixées ci-après par l'arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement, pris en application de l'article 4 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020, publié au JO n° 0072 du 24 mars 2020.
Ci-joint les deux principaux extraits par rapport aux futures échéances sociales.