Notes d'information
Voici les derniers textes essentiels publiés dans le cadre de la crise de la COVID, pouvant avoir des impacts sur votre activités.
Dans le cadre de la relation de confiance avec l'administration fiscale, un nouveau dispositif est proposé aux entreprises, pour leur exercices clos à compter du 31 décembre 2020 : l'Examen de Conformité Fiscale (ECF).
L'ECF permet de sécuriser la situation fiscale de votre entreprise et de limiter les risque et conséquences d'un contrôle.
Applicable effectivement depuis le 11 mai 2020, le forfait mobilité durable permet d'offrir des avantages aux salariés en franchise de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu.
Pour favoriser l'embauche des jeunes dans le contexte économique difficile actuel, l'Etat met en place dans le cadre du dispositif "1 jeune 1 solution", différentes aides. Ces aides sont significatives pour les entreprises qui envisagent d'embaucher.
Depuis le 1er janvier 2019, les règles encadrant le contrat d’apprentissage ont évolué. Qui plus est, pour les contrats conclus depuis le 1er juillet 2020 et jusqu’au 31 décembre 2021, une aide exceptionnelle est accordée à tout employeur embauchant un apprenti.
L’ensemble de ces règles rend l’apprentissage attractif et permet de favoriser la formation et l’insertion des jeunes travailleurs sur le marché du travail.