Notes d'information

Fiscal
La réduction d'impôt pour dons de particuliers

Les particuliers qui effectuent des dons à certains organismes d'intérêt général peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu, sous certaines conditions.

Divers
News Covid-19

Voici les derniers textes essentiels publiés dans le cadre de la crise de la COVID, pouvant avoir des impacts sur votre activité.

Fiscal
Obligation d'utiliser des logiciels de caisse sécurisés

Depuis le 1er janvier 2018, toute personne assujettie à la TVA, qui enregistre les règlements de ses clients particuliers au moyen d'un logiciel ou d'un système de caisse, doit utiliser un logiciel ou un système satisfaisant à des conditions de sécurisation des données en vue du contrôle de l'administration fiscale.

Social
Employeurs de moins de 11 salariés : quelles sommes allez-vous verser en 2021 au titre de la formation professionnelle ?

La participation de l'employeur au développement de la formation professionnelle et de l'apprentissage se traduit notamment par le versement de la contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance (CUFPA), et du 1 % CPF CDD.

Divers
L'EIRL

L'EIRL est un statut intermédiaire entre l'entreprise individuelle et la société.