Notes d'information

Social
Connaissez-vous la plateforme SOLTEA, la plateforme de répartition de votre taxe d'apprentissage ?

La collecte de la Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l'Alternance (CUFPA) est assurée, tous les mois, via la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Dans ce cadre, seule la part principale de la taxe d'apprentissage 2022 est recouvrée. Le solde est recouvré ultérieurement sur la DSN d'avril 2023 (exigible le 5 ou 15 mai 2023).

Fiscal
Déclaration des biens mobiliers à usage d'habitation

A compter du 1er janvier 2023, une nouvelle obligation déclaration est mise en charge de tous les propriétaires de locaux d'habitation.

Social
Accident du travail : ayez les bons réflexes !

Le non-respect des obligations déclaratives en matière d’accident de travail engendre des conséquences lourdes pour les employeurs. Afin de s’en prémunir, un rappel des règles essentielles à connaitre vous est proposé afin de savoir quand et comment réagir lors de la survenance d’un accident impliquant un salarié.

Social
Les entretiens obligatoires avec le salarié

En dehors de l'entretien annuel d'évaluation qui a un caractère facultatif (mais qui est largement pratiqué), vous avez l'obligation d'organiser des entretiens avec vos salariés en fonction de la situation dans laquelle ils se trouvent. Ne pas tenir ces entretiens, c’est s’exposer à des sanctions, qui pour certaines peuvent coûter très chères !   

Divers
Hausse des prix de l'énergie : aides aux entreprises

Pour soutenir les entreprises face à la hausse des prix de l'énergie, les modalités d'éligibilité aux différentes aides de l'Etat évoluent pour 2023.