Notes d'information

Social
Salariés à temps partiel : des cotisations retraite calculées sur la base d'un temps plein ?

Le saviez-vous ? Les cotisations d’assurance vieillesse de base de sécurité sociale peuvent, sur option, être calculées sur la base du salaire reconstitué « temps plein » pour les salariés travaillant à temps partiel. Cette option leur permet la création de meilleurs droits à la retraite, un atout de fidélisation à ne pas négliger !

Social
Maitrisez-vous la procédure disciplinaire ?

Quand le comportement d’un salarié est inacceptable mais pas suffisamment grave pour justifier un licenciement, d’autres mesures de sanctions peuvent être envisagées (avertissement, mise à pied, rétrogradation …). Dès lors, quelle est la procédure à suivre ? Est-elle la même qu’en matière de licenciement ?

Social
Spécificités liées à l'embauche de salariés mineurs

La période estivale approche et, dans certains cas, un renfort temporaire de main-d’œuvre s’avère nécessaire pour faire face à une hausse d’activité ou pour remplacer des salariés en congés payés. L’embauche de jeunes mineurs peut alors être une option intéressante : nombreux sont ceux qui souhaitent gagner leurs premiers salaires et découvrir le monde du travail. Toutefois, il est essentiel de respecter les règles spécifiques qui encadrent leur emploi. À défaut, les sanctions encourues peuvent être conséquentes.

Social
Pensez-vous à vérifier le titre de travail de votre travailleur étranger ?

Les vicissitudes d’une procédure de recrutement sont nombreuses, mais à l’aune de notre ère contemporaine, le plus difficile est certainement de trouver un candidat intéressé par l’offre d’emploi et dans l’idéal qualifié pour le poste. Dans cette quête, l’employeur peut être amené à recruter un travailleur étranger. Cette démarche s’accompagne d’obligations particulières sanctionnées pénalement.

Social
Connaissez-vous le régime social des rémunérations versées aux apprentis ?

À chaque rentrée scolaire, les entreprises sont sollicitées pour accueillir dans leur rang des apprentis. Portés par la politique volontariste du gouvernement, les employeurs sont de plus en plus enclins à conclure ce type de contrat. Au-delà des aides perçues (jusqu’au 6 000 €), le régime social applicable au contrat d’apprentissage est incitatif, mais celui-ci a été modifié pour tout contrat dont l’exécution a débuté à compter du 1er mars 2025.