Notes d'information
Face à la hausse des prix des carburants, le Gouvernement assouplit, pour l'année 2026 uniquement, le régime de la prime carburant que vous pouvez verser à vos salariés : plafond d'exonération relevé et conditions d'éligibilité élargies. Les textes étant attendus, il convient de suivre ces évolutions de près !
Depuis le 1er janvier 2022, le bénéfice du statut de conjoint collaborateur est limité à 5 ans. Ainsi, certains bénéficiaires de ce statut ne pourront plus en bénéficier à compter du 1er janvier 2027. Il convient d'anticiper cette échéance !
Le passeport de prévention est un passeport numérique personnel permettant de recenser l'ensemble des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail ainsi que les attestations, certificats et diplômes obtenus par les travailleurs à la suite de ces formations. Depuis le 16 mars 2026, de nouvelles obligations incombent à l'employeur !
Sauf exonération, la vente de biens ou droits immobiliers génère une plus-value immobilière soumise à l'impôt sur le revenu (IR) et aux prélèvements sociaux (PS).