Notes d'information
En principe, la durée du travail et les heures supplémentaires se décomposent par semaine civile. Pour les entreprises qui ont une activité fluctuante ce cadre peut être contraignant. Toutefois, il est possible d'y échapper et d'ajuster le volume des heures de travail à l'activité de l'entreprise, en aménageant la durée du travail sur une période supérieure à la semaine. Cet aménagement permet de diminuer le volume horaire en période de faible activité et de l'augmenter en période de forte activité sans que cela ne génère forcément des heures supplémentaires. Cette possibilité peut être mise en oeuvre facilement, n'hésitez plus !
Même s'il n'est obligatoire que dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le règlement intérieur est un outil indispensable dans toutes les entreprises. Il constitue la véritable colonne vertébrale du pouvoir de direction de l'employeur, n'hésitez plus !
À l'approche des fêtes de fin d'année, de nombreuses entreprises attribuent des bons d'achat aux salariés. Qu'ils soient offerts aux salariés par le CSE (dans les entreprises d'au moins 50 salariés) ou, en son absence, par l’employeur, ils sont par principe soumis aux cotisations de sécurité sociale. Une tolérance administrative permet, sous certaines conditions, qu'ils soient exonérés de charges sociales.
Dans un contexte de forte inflation, le gouvernement a mis en place des mesures pour protéger le pouvoir d'achat des Français en incitant notamment les entreprises à recourir aux heures supplémentaires. Parmi ces mesures incitatives, il est instauré une déduction forfaitaire de cotisations patronales pour les heures supplémentaires et les jours de travail supplémentaires des cadres en forfait jours qui concerne spécifiquement les entreprises dont l'effectif est ≥ à 20 salariés et < à 250 salariés.
Mesurer, publier, progresser et le cas échéant, corriger, tél est le leitmotiv des employeurs d'au moins 50 salariés soumis à l'index égalité professionnelle. Le dispositif ne cesse d'évoluer depuis sa création et les obligations pour les entreprises se renforcent presque chaque année. Vous êtes nécessairement concernés par les dernières évolutions, il est temps de découvrir dans quelle mesure.