Notes d'information
Instauré à titre exceptionnel en 2018 le dispositif des emplois ne cesse d'être prolongé d'année en année. L'année 2022 ne fait pas exception à la règle. Ce dispositif permet aux employeurs qui recrutent un demandeur d'emploi résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) de bénéficier d'une aide substantielle.
Les modalités d'application de l'activité partielle de droit commun sont devenues moins favorables depuis l'été 2021. Le régime spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD) devient plus intéressant concernant l'indemnisation et la durée d'application, à condition de remplir les conditions de mise en oeuvre.
Depuis le 1er janvier 2022, les contributions légales de formation des salariés sont à verser à l'Urssaf et la périodicité des versements est modifiée. Cette réforme s'accompagne de la modification de certaines règles, notamment concernant les exonérations applicables à ces contributions.
Applicable effectivement depuis le 11 mai 2020, le forfait mobilité durable permet d'offrir des avantages aux salariés en franchise de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu.