Notes d'information
Le monde artistique s’est figé au cours de la période de confinement et la reprise reste délicate puisque l’accès aux salles de spectacles est restreint. Les artistes-auteurs en paient directement le prix par une baisse drastique de leurs revenus. En conséquence, un dispositif de réduction de cotisations est ouvert sous réserve de respecter certaines conditions.
La crise sanitaire a laissé des traces sur le plan économique, mais également sur le plan humain et social. A ce titre, les employeurs cherchent à surmonter la crise en évitant les licenciements pour motif économique. Le prêt de main d’œuvre peut être une solution simple permettant tant d’alléger la masse salariale de certaines entreprises que de fournir une main-d’œuvre spécialisée à d’autres.
Le dispositif d’activité partielle « classique » mis en place en mars avec le début de l’épidémie de Covid-19 a été modifié en juin et le sera de nouveau au 1er novembre. Hormis pour les secteurs les plus touchés, l’indemnisation de l’employeur baissera de façon significative.
Mais, si l’entreprise applique un accord d’activité partielle de longue durée (APLD), elle bénéficiera d’une meilleure indemnisation. Un certain formalisme est requis pour sa mise-en-œuvre.
Les entreprises, même si elles ont pu bénéficier de l’activité partielle, ont subi un lourd tribut au cours de la crise sanitaire. Afin de permettre leur redressement et de leur redonner de la trésorerie, de nombreuses mesures sociales sont envisagées, mais leur mise en œuvre dépend de certaines conditions.
Afin de simplifier les échanges entre l’administration et les entreprises, la dématérialisation devient la norme. La notification du taux AT / MP n’échappe pas à cette règle et sa dématérialisation devient progressivement obligatoire en fonction de l’effectif de l’entreprise. Déjà applicable dans les grandes entreprises, il est prévu que pour les entreprises de moins de 150 salariés, cette obligation interviendra à des dates fixées par décret et, au plus tard, le 1er janvier 2022. Bien qu’à ce jour le décret ne soit pas paru, des précisions importantes ont été communiquées par l’administration. L’échéance se précise !