Notes d'information
La crise sanitaire a engendré une crise économique majeure dont les travailleurs indépendants, non couverts par le dispositif d’activité partielle, ont dû mal à se relever. Afin de les soutenir dans leur redressement, un dispositif de réduction des cotisations de sécurité sociale est envisagé.
Lorsqu’une entreprise prestataire de services facture une prestation hors taxes à une entreprise cliente établie dans un autre pays de l'Union européenne, elle doit déclarer toutes les opérations effectuées au moyen d’une déclaration : la déclaration européenne de services (DES).
L’accord de performance collective est un outil très souple permettant de s’adapter aux évolutions du marché en aménageant notamment la durée du travail et la rémunération. Il peut être lié à des difficultés économiques, mais pas nécessairement.
L'une de ses particularités est que ses clauses se substituent aux clauses contraires du contrat de travail des salariés qui en acceptent l'application. Quant à ceux qui la refusent, ils s’exposent à un licenciement.
Instituée en fin d'année 2018, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat exonérée de charges sociales et d'impôt sur le revenu est reconduite. La limite d'exonération, fixée à 1 000 €, peut être relevée à 2 000 € lorsque l'employeur met en œuvre un accord d'intéressement. Elle peut être versée jusqu'au 31 août 2020. Rappelons que le versement de la prime reste facultatif pour les employeurs et ne nécessite pas obligatoirement la conclusion d'un accord d'intéressement.