Notes d'information
Les URSSAF, caisses de MSA et caisses de retraite complémentaire se mobilisent.
Le Ministère du travail annonce des assouplissements pour l’activité partielle. Un décret est attendu.
Compte-tenu du développement du coronavirus, l'employeur doit prendre un certain nombre de mesures, en concertation avec les représentants du personnel. En effet, tout employeur a une obligation de sécurité de résultat à l'égard des salariés, et, à défaut, il s'expose à des dommages et intérêts.
Depuis le 7 mars 2014, l'entretien professionnel est obligatoire, quel que soit l'effectif de l'entreprise, pour tous les salariés présents depuis au moins 2 ans ou de retour de certaines absences. Par ailleurs, pour les salariés en poste à cette même date, un état des lieux récapitulatif doit être organisé avant le 7 mars 2020. A défaut, l'employeur encourt des sanctions importantes.
L'Acre bénéficie à tous les créateurs ou repreneurs d'une activité. Elle consiste en une exonération temporaire et dégressive de cotisations sociales, durant une durée de 12 mois. L'exonération est totale lorsque le revenu ou la rémunération est inférieur ou égal aux 3/4 du plafond annuel de sécurité sociale. Au-delà de ce seuil, le montant de l'exonération décroît linéairement et devient nul lorsque le revenu ou la rémunération est égal au PASS.
Ces règles sont aménagées pour les micro-entrepreneurs, notamment pour ceux relevant du micro-social qui se voient appliquer des taux dérogatoires de versement forfaitaire libératoire. De plus, qu'ils relèvent du micro social ou non, les micro-entrepreneurs peuvent bénéficier de l'Acre pour une durée maximale de 36 mois.
Depuis le 1er janvier 2020, les spécificités propres aux micro-entrepreneurs ont évolué aussi bien quant aux conditions à remplir pour bénéficier de l'Acre, que pour sa mise en œuvre.