Notes d'information
« L’enfer est pavé de bonnes intentions », et l’entraide familiale ne déroge pas à cet adage. Ce « coup de main » occasionnel, très rarement admis dans le cadre d’activités lucratives, peut vite basculer en situation de travail dissimulé, qui n’est alors pas sans conséquence : remise en cause des exonérations de cotisations sociales, sanctions pénales, etc… Travailler en famille, n’est définitivement pas toujours facile !
Lorsqu’un salarié en CDD est déclaré inapte par le médecin du travail, l’employeur ne doit pas attendre le terme du CDD et doit mettre en œuvre une procédure de rupture du contrat. Le salarié bénéficie alors de droits proches de ceux dont bénéficie le salarié en CDI, avec toutefois certaines particularités …
Avec la fusion des régimes AGIRC-ARRCO, les catégories objectives en matière de protection sociale complémentaire reposant sur la distinction cadre / non-cadre et sur les tranches de rémunération desdits régimes sont devenues obsolètes. Les actes fondateurs d’une couverture frais de santé et/ ou de prévoyance doivent dorénavant se référer à l’accord national du 17 novembre 2017. Vos actes sont-ils en conformité au sein de votre entreprise ? Dépêchez-vous de le savoir, il faudra vous mettre en conformité au plus tard le 31 décembre 2024 !
L’organisation d’une visite médicale est, dans certains cas, obligatoire pour permettre la reprise d’activité du salarié après une période d’absence (maternité, maladie professionnelle, absence causée par un accident du travail d’au moins 30 jours, absence causée par une maladie d’au moins 60 jours). De nombreuses erreurs sont constatées en pratique.
Le saviez-vous ? Même en l’absence de comité économique et social (CSE) vous pouvez faire bénéficier vos salariés d’activités sociales et culturelles (ASC) et vous-même bénéficier d’exonérations de cotisations sociales sur les avantages alloués !