Notes d'information
Apprentissage, arrêt maladie, obligation de sécurité … Voici un échantillon des nouveautés applicables à compter du 1er juillet 2025. Etes-vous sûrs d’être à jour ? Dans le doute, on vous fait le point !
Le Code du travail fixe la liste des jours fériés légaux, au nombre de 11 sur le plan national. Á l’exception du 1er mai (seul jour férié chômé légalement), ces jours fériés ne sont pas nécessairement chômés, mais ils peuvent l’être par décision de l’employeur.
Ainsi, le hasard du calendrier peut impacter défavorablement les salariés : quelle conséquence tirer alors en paie, lorsqu’un jour férié non travaillé tombe un jour de repos du salarié ?
Vous avez reçu un acte de saisie émanant d’un commissaire de justice qui concerne l’un de vos salariés. Est-ce normal ? Comment réagir ? Oui, la procédure de saisie des rémunérations (Hors ATD) est modifiée à compter du 1er juillet 2025 et elle est désormais sous la responsabilité des commissaires de justice.
La prévention des risques professionnels concerne tous les salariés, qu’ils travaillent sur site ou en télétravail. En tant qu’employeur, vous êtes tenu par une obligation de sécurité à leur égard et vous devez intégrer les risques spécifiques du télétravail dans le document d’évaluation des risques professionnels. Cette démarche est primordiale dans le cadre de votre responsabilité en cas d’accident du travail. Mais, comment procéder sur le plan pratique ?
Le forfait de post-stationnement (FPS) s’applique dans les zones où le stationnement est payant lorsque l’usager est stationné sans avoir payé ou lorsque le temps pour lequel il a payé le stationnement est dépassé.
Comment réagir lorsque le salarié disposant d’un véhicule de fonction ou de service est concerné ? Devez-vous régler cette redevance pour son compte ?