Notes d'information

Social
Activité partielle : une mise en oeuvre facilitée

Le Ministère du travail annonce des assouplissements pour l’activité partielle. Un décret est attendu.

Divers
La société à responsabilité limitée (SARL)

La SARL est une forme de société très répandue. Elle peut être constituée avec une seule personne et permet de limiter la responsabilité des associés.

Divers
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)

L'EURL est une SARL avec un associé unique. Elle reprend donc les principales caractéristiques de la SARL. Elle constitue une option intéressante pour un entrepreneur individuel.

Social
Coronavirus : que doivent faire les employeurs ?

Compte-tenu du développement du coronavirus, l'employeur doit prendre un certain nombre de mesures, en concertation avec les représentants du personnel. En effet, tout employeur a une obligation de sécurité de résultat à l'égard des salariés, et, à défaut, il s'expose à des dommages et intérêts.

Fiscal
Le régime fiscal de la jeune entreprise innovante (JEI)

Les nouvelles entreprises qui investissent dans la recherche et le développement (R&D), ayant le statut de la jeune entreprise innovante (JEI) peuvent bénéficier d'exonérations fiscales et sociales. Ce statut a été prorogé jusqu'au 31 décembre 2022.