Notes d'information

Social
Exonération sociale "COVID-19" pour les travailleurs indépendants

La crise sanitaire a engendré une crise économique majeure dont les travailleurs indépendants, non couverts par le dispositif d’activité partielle, ont dû mal à se relever. Afin de les soutenir dans leur redressement, un dispositif de réduction des cotisations de sécurité sociale est envisagé.

Social
Instauration d'aides exceptionnelles et temporaires pour l'embauche de jeunes

Lorsqu’une entreprise prestataire de services facture une prestation hors taxes à une entreprise cliente établie dans un autre pays de l'Union européenne, elle doit déclarer toutes les opérations effectuées au moyen d’une déclaration : la déclaration européenne de services (DES).

Fiscal
L'autoliquidation de la TVA dans le secteur du bâtiment

Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), l'autoliquidation de la TVA s'applique lorsque des travaux sont effectués par un sous-traitant pour le compte d'un donneur d'ordre assujetti à la TVA. La taxe due pour les travaux de construction réalisés par le sous-traitant doit alors être acquittée par le donneur d'ordre. Le sous-traitant n'a plus à déclarer ni à payer la TVA pour ces opérations.

Fiscal
Comment déterminer si un produit relève du taux de 5,5 % ou de 10 % ?

Les travaux réalisés dans un immeuble peuvent être soumis à des taux différents, en fonction de la nature des travaux.

Fiscal
TVA sur les travaux immobiliers

Les travaux réalisés dans un immeuble peuvent être soumis à des taux différents, en fonction de la nature des travaux.