Notes d'information

Divers
La fixation et la révision des loyers commerciaux

Le loyer est un élément essentiel du bail commercial, il constitue l’obligation principale du locataire envers le bailleur. La détermination du loyer au stade de la conclusion du bail commercial apparaît très libre entre les parties, alors que la règlementation sur les révisions ultérieures est plus limitée.

Social
Télétravail depuis l'étranger : quels sont les risques ?

Dans certains secteurs d'activité, les tâches de travail peuvent aisément être effectuées en distanciel. Compte tenu des difficultés de recrutement, les employeurs peuvent être tentés de recourir à des télétravailleurs résidant à l'étranger. Si cette situation ne présente pas de risques majeurs, elle peut révéler des écueils délicats à défaut de préparation suffisante. À l'employeur de poser les bonnes questions afin de maitriser le cadre juridique...

Social
Proposition d'un CDI à l'issue d'un CDD : de nouvelles obligations

Le saviez-vous ? Depuis le 1er janvier 2024, lorsque vous proposez un CDI à un salarié en CDD ou à un intérimaire, sur le même emploi ou un emploi similaire, et que ce dernier refuse, vous devez en informer France Travail (ex-Pôle emploi). Cette obligation implique de revoir les modalités de proposition de CDI, êtes-vous prêts ?

Social
Emploi franc : un contrat aidé à ne pas négliger !

Par principe, une société est constituée par des personnes, ayant atteint l'âge de la majorité, afin d'y exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale. Cependant, la loi offre la possibilité aux mineurs dans une certaine mesure de créer et intégrer une entreprise, toutefois la situation diffère selon que les mineurs soient émancipés ou non-émancipés.

Social
Quelles aides à l'embauche pour les jeunes alternants en 2024 ?

Dans le but d'encourager les entreprises à recruter des alternants, le Gouvernement a mise en place, en plus de l'aide unique à l'embauche d'un apprenti, une aide exceptionnelle à l'embauche de jeunes alternants. Cette aide exceptionnelle est maintenue pour 2024, elle est ouverte aux contrats d'apprentissage et de professionnalisation conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024.