Notes d'information
Lors de l’embauche d’un salarié, vous avez l’obligation de lui transmettre les informations sur les éléments essentiels de la relation de travail. La liste des informations à transmettre vient d’être précisée. Les modalités et les délais à respecter pour cette transmission sont également fixés. Ces nouvelles règles sont applicables depuis le 1er novembre 2023, alors êtes-vous à jour ?
Auparavant, vous aviez l’obligation de porter à la connaissance des salariés en CDD la liste des postes à pourvoir dans l'entreprise en CDI dès lors qu’un tel dispositif d'information existait déjà pour les salariés CDI. Sous l’impulsion du droit européen la règle a changé, il convient de la maîtriser !
La loi sur le partage de la valeur est le fruit de la négociation entre les partenaires sociaux, elle contient de nouvelles obligations pour les entreprises mais également des opportunités. Êtes-vous prêts à les mettre en œuvre ?
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite « Prime Macron » a parcouru un long chemin depuis 2019 avant de devenir la Prime de Partage de la Valeur (PPV) en 2022. Bien que cette fois-ci elle ne change pas de nom, la PPV connait de nouvelles modifications introduites par la loi « partage de la valeur ». Ces modifications pourraient grandement vous intéresser !
Le ministre de l’Économie, des Finances, de la Souveraineté industrielle et numérique et la ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme, ont lancé le 15 novembre 2023 les Rencontres de la simplification.