Notes d'information
Pour soutenir les entreprises face à la hausse des prix de l'énergie, les modalités d'éligibilité aux différentes aides de l'Etat évoluent pour 2023.
Que l’on vienne en transports en commun, à vélo ou encore en voiture, que l’on se rende à son bureau, chez un client ou sur un chantier, le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail engendre de nombreuses questions et quelques spécificités. Est-ce du temps de travail effectif ? Quelle rémunération est due au salarié ? Voici les informations essentielles sur le sujet !
Les nouvelles entreprises qui investissent dans la recherche et le développement (R&D), ayant le statut de jeune entreprise innovante (JEI) peuvent bénéficier d'exonérations fiscales et sociales. Ce statut a été prorogé jusqu'au 31 décembre 2025.
Un dispositif exceptionnel et temporaire permet aux salariés de renoncer à tout ou partie des journées ou demi-journées de repos (JRTT) acquises au titre d'un dispositif de réduction du temps de travail.