Notes d'information
Instauré à titre expérimental en 2018 le dispositif des emplois francs ne cesse d’être prolongé d’année en année. L’année 2023 ne fait pas exception à la règle. Ce dispositif permet aux employeurs qui recrutent un demandeur d’emploi résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) de bénéficier d’une aide substantielle.
Certaines dispositions impactent les entreprises, notamment leur gestion de la paie en 2023.
En l'absence de disposition légale impérative, les fonctions de dirigeant peuvent être exercées gratuitement ou contre rémunération. En conséquence, il est opportun de déterminer expressément la situation.
Le siège social constitue le lieu où se trouve la direction effective de la société avec ses organes de direction et ses principaux services administratifs. Il ne correspond pas nécessairement au lieu d'exploitation de l'activité de la société.
De nouvelles visites médicales ont été instaurées par la loi « santé », et des visites existantes ont fait l’objet d’aménagement. Outre le fait de permettre de veiller à la santé du salarié, ces visites médicales, si elles ne sont pas organisées, peuvent vous faire encourir de lourdes sanctions (prise d’acte, dommages-intérêts, licenciement sans cause réelle et sérieuse, etc.). Il est donc indispensable de prendre connaissance de ces nouvelles règles !