Notes d'information
À l’occasion de plusieurs contrôles opérés le 1er mai 2024, de nombreuses boulangeries se sont vues sanctionnées par des amendes considérant qu’elles n’étaient pas autorisées à faire travailler leurs salariés le 1er mai, leur activité pouvant tout à fait être interrompue. Une loi devrait intervenir afin d’assouplir les règles d’ici 2027, mais qui pourrait trouver à s’appliquer dès 1er mai 2026 … On vous explique !
Après les changements en matière d’acquisition et de report, voici un autre changement essentiel que vous devez connaître. Un salarié, qui prend des congés payés, ne doit pas être lésé au regard de son droit au paiement d’heures supplémentaires. On vous explique !
Les entreprises qui effectuent des dépenses de recherche peuvent bénéficier du crédit d’impôt recherche (CIR) qui s’imputera sur leur impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés selon les cas. La mise en œuvre du CIR est subordonnée à un certain nombre de conditions rappelées dans cette fiche.
Le régime du crédit d’impôt recherche (CIR) s’étend à certaines dépenses d’innovation, réalisées jusqu’au 31 décembre 2027, sous la forme d’un crédit d’impôt innovation qui est réservé aux PME.
En matière d’aide à l’embauche pour les apprentis, 2 aides cohabitent : l’aide unique réservée aux entreprises de moins de 250 salariés pour la préparation d’un diplôme de niveau Bac maximum et l’aide exceptionnelle. Cette dernière peut profiter à tous les employeurs, ne bénéficiant pas de l’aide unique, pour la préparation d’un diplôme d’un niveau maximum Bac +5. Pour 2026, elle connaît de profondes transformations.