Notes d'information
Pour soutenir les entreprises face à la hausse des prix de l'énergie, les modalités d'éligibilité aux différentes aides de l'Etat aux entreprises, collectivités et associations évoluent pour 2023.
Instauré à titre expérimental en 2018 le dispositif des emplois francs ne cesse d’être prolongé d’année en année. L’année 2023 ne fait pas exception à la règle. Ce dispositif permet aux employeurs qui recrutent un demandeur d’emploi résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) de bénéficier d’une aide substantielle.
Certaines dispositions impactent les entreprises, notamment leur gestion de la paie en 2023.
En l'absence de disposition légale impérative, les fonctions de dirigeant peuvent être exercées gratuitement ou contre rémunération. En conséquence, il est opportun de déterminer expressément la situation.