Notes d'information
En réaction au contexte inflationniste, le gouvernement a mis en place un certain nombre de mesures visant à sauvegarder le pouvoir d'achat des Français. Un déblocage exceptionnel de l'épargne salariale à hauteur de 10 000 € maximum constitue l'une de ces mesures dont les salariés peuvent bénéficier. Ce n'est pas négligeable, mais la réactivité est de mise car les délais sont restreints !
Avec de nombreux changements, elle remplace la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite « PEPA » ou « prime Macron ». Outre le fait que ce dispositif soit pérenne, les montants susceptibles d’être exonérés ont été triplés et tous les salariés sont désormais éligibles à l’exonération. Autant de raisons d’envisager le versement de cette prime à moindre coût dans un contexte de forte inflation !
Les contributions patronales de protection sociale complémentaire (frais de santé, prévoyance…) sont exclues, dans certaines limites, de l’assiette des cotisations et contributions sociales sous réserve, notamment, que le régime ait un caractère collectif : c’est-à-dire couvrir l’ensemble des salariés ou une catégorie objective de ces derniers
Pour favoriser l’emploi, des aides à l’embauche ont été instaurées. Ces aides sont significatives pour les entreprises qui envisagent d’embaucher. Ne passez pas à côté !
Dans les entreprises de moins de 11 salariés, il est possible de négocier des accords d’entreprise. Cette faculté permet notamment d'écarter ou de modifier des stipulations conventionnelles de branche jugées trop contraignantes ou inadaptées à la situation de l'entreprise : augmenter le contingent d’heures supplémentaires, abaisser le taux de majoration des heures supplémentaires, modifier une prime annuelle, etc. Cette faculté est un véritable atout à ne pas négliger !