Notes d'information
Le régime du crédit d'impôt recherche (CIR) s'étend à certaines dépenses d'innovation, réalisées jusqu'au 31 décembre 2014, sous la forme d'un crédit d'impôt innovation qui est réservé au PME.
Les particuliers qui effectuent des dons à certains organismes d’intérêt général peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu, sous certaines conditions
Dans le cadre de la campagne vaccinale contre la Covid-19, les obligations applicables aux employeurs évoluent. Celles relatives au « pass » vaccinal sont suspendues à partir du 14 mars 2022, mais celles relatives à l’obligation vaccinale subsistent.
Les nouvelles entreprises qui investissent dans la recherche et le développement (R&D), ayant le statut de jeune entreprise innovante (JEI) peuvent bénéficier d'exonérations fiscales et sociales. Ce statut a été prorogé jusqu'au 31 décembre 2022.
Mesurer, publier, et le cas échéant, corriger, tel est le leitmotiv des employeurs d’au moins 50 salariés soumis à l’index égalité professionnelle.
Le dispositif est régulièrement adapté et la publication de l’index 2021 (au plus tard le 1er mars 2022) ne déroge pas à la règle : un nouveau seuil voit le jour et les obligations de publication se renforcent. Vous êtes nécessairement concernés par les dernières évolutions, il est temps de découvrir dans quelle mesure.