Notes d'information
Le dispositif d’activité partielle « classique » mis en place en mars avec le début de l’épidémie de Covid-19 a été modifié en juin et le sera de nouveau au 1er novembre. Hormis pour les secteurs les plus touchés, l’indemnisation de l’employeur baissera de façon significative.
Mais, si l’entreprise applique un accord d’activité partielle de longue durée (APLD), elle bénéficiera d’une meilleure indemnisation. Un certain formalisme est requis pour sa mise-en-œuvre.
Les entreprises, même si elles ont pu bénéficier de l’activité partielle, ont subi un lourd tribut au cours de la crise sanitaire. Afin de permettre leur redressement et de leur redonner de la trésorerie, de nombreuses mesures sociales sont envisagées, mais leur mise en œuvre dépend de certaines conditions.
Afin de simplifier les échanges entre l’administration et les entreprises, la dématérialisation devient la norme. La notification du taux AT / MP n’échappe pas à cette règle et sa dématérialisation devient progressivement obligatoire en fonction de l’effectif de l’entreprise. Déjà applicable dans les grandes entreprises, il est prévu que pour les entreprises de moins de 150 salariés, cette obligation interviendra à des dates fixées par décret et, au plus tard, le 1er janvier 2022. Bien qu’à ce jour le décret ne soit pas paru, des précisions importantes ont été communiquées par l’administration. L’échéance se précise !
La crise sanitaire a engendré une crise économique majeure dont les travailleurs indépendants, non couverts par le dispositif d’activité partielle, ont dû mal à se relever. Afin de les soutenir dans leur redressement, un dispositif de réduction des cotisations de sécurité sociale est envisagé.
Lorsqu’une entreprise prestataire de services facture une prestation hors taxes à une entreprise cliente établie dans un autre pays de l'Union européenne, elle doit déclarer toutes les opérations effectuées au moyen d’une déclaration : la déclaration européenne de services (DES).