Notes d'information
Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), l'autoliquidation de la TVA s'applique lorsque des travaux sont effectués par un sous-traitant pour le compte d'un donneur d'ordre assujetti à la TVA. La taxe due pour les travaux de construction réalisés par le sous-traitant doit alors être acquittée par le donneur d'ordre. Le sous-traitant n'a plus à déclarer ni à payer la TVA pour ces opérations.
Les travaux réalisés dans un immeuble peuvent être soumis à des taux différents, en fonction de la nature des travaux.
Les travaux réalisés dans un immeuble peuvent être soumis à des taux différents, en fonction de la nature des travaux.
La création ou l’implantation d’une entreprise, entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2020, dans l’une des 100 zones franches urbaines - territoires entrepreneurs permet de bénéficier d’une exonération temporaire d’impôt sur les bénéfices.
Les entreprises créées ou reprises jusqu’au 31 décembre 2020 dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) peuvent bénéficier de dispositifs d’exonération d’impôts sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés) et/ou d’impôts locaux.