Notes d'information
La SARL est une forme de société très répandue. Elle peut être constituée avec une seule personne et permet de limiter la responsabilité des associés.
L'EURL est une SARL avec un associé unique. Elle reprend donc les principales caractéristiques de la SARL. Elle constitue une option intéressante pour un entrepreneur individuel.
Compte-tenu du développement du coronavirus, l'employeur doit prendre un certain nombre de mesures, en concertation avec les représentants du personnel. En effet, tout employeur a une obligation de sécurité de résultat à l'égard des salariés, et, à défaut, il s'expose à des dommages et intérêts.
Les nouvelles entreprises qui investissent dans la recherche et le développement (R&D), ayant le statut de la jeune entreprise innovante (JEI) peuvent bénéficier d'exonérations fiscales et sociales. Ce statut a été prorogé jusqu'au 31 décembre 2022.
Depuis le 7 mars 2014, l'entretien professionnel est obligatoire, quel que soit l'effectif de l'entreprise, pour tous les salariés présents depuis au moins 2 ans ou de retour de certaines absences. Par ailleurs, pour les salariés en poste à cette même date, un état des lieux récapitulatif doit être organisé avant le 7 mars 2020. A défaut, l'employeur encourt des sanctions importantes.