Notes d'information
À chaque rentrée scolaire, les entreprises sont sollicitées pour accueillir dans leur rang des apprentis. Portés par la politique volontariste du gouvernement, les employeurs sont de plus en plus enclins à conclure ce type de contrat. Au-delà des aides perçues (jusqu’au 6 000 €), le régime social applicable au contrat d’apprentissage est incitatif, mais celui-ci a été modifié pour tout contrat dont l’exécution a débuté à compter du 1er mars 2025.
La vie des affaires implique la multiplication des contacts avec différents interlocuteurs. Développement du chiffre d’affaires, envol enthousiaste de l’activité, une adrénaline du quotidien du chef d’entreprise ! Mais, attention à ne pas s’engager les yeux fermés et accorder sans limite sa confiance à des tiers. À ce titre, les engagements contractuels conséquents doivent impérativement rimer avec respect de l’obligation de vigilance. Faute de quoi, la responsabilité pécuniaire du donneur d’ordre pourrait être engagée.
La mise à la retraite du salarié par l’employeur est possible, sous conditions, et dans le strict respect d’une procédure qui varie en fonction de l’âge du salarié. À défaut, l’employeur s’expose à une requalification de la rupture du contrat en licenciement abusif.
Le salarié qui abandonne volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure par l’employeur, peut être considéré comme démissionnaire. Encore faut-il respecter strictement la procédure ad hoc.
La loi de finances pour 2025 modifie le régime de calcul des plus-values immobilières dans le cadre des investissements LMNP de manière non négligeable avec la fin du cumul des avantages fiscaux pour les LMNP au réel lors de la cession du bien.