Notes d'information
En l'absence de disposition légale impérative, les fonctions de dirigeant peuvent être exercées gratuitement ou contre rémunération. En conséquence, il est opportun de déterminer expressément la situation.
Le siège social constitue le lieu où se trouve la direction effective de la société avec ses organes de direction et ses principaux services administratifs. Il ne correspond pas nécessairement au lieu d'exploitation de l'activité de la société.
De nouvelles visites médicales ont été instaurées par la loi « santé », et des visites existantes ont fait l’objet d’aménagement. Outre le fait de permettre de veiller à la santé du salarié, ces visites médicales, si elles ne sont pas organisées, peuvent vous faire encourir de lourdes sanctions (prise d’acte, dommages-intérêts, licenciement sans cause réelle et sérieuse, etc.). Il est donc indispensable de prendre connaissance de ces nouvelles règles !
En principe, la durée du travail et les heures supplémentaires se décomposent par semaine civile. Pour les entreprises qui ont une activité fluctuante ce cadre peut être contraignant. Toutefois, il est possible d'y échapper et d'ajuster le volume des heures de travail à l'activité de l'entreprise, en aménageant la durée du travail sur une période supérieure à la semaine. Cet aménagement permet de diminuer le volume horaire en période de faible activité et de l'augmenter en période de forte activité sans que cela ne génère forcément des heures supplémentaires. Cette possibilité peut être mise en oeuvre facilement, n'hésitez plus !
Même s'il n'est obligatoire que dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le règlement intérieur est un outil indispensable dans toutes les entreprises. Il constitue la véritable colonne vertébrale du pouvoir de direction de l'employeur, n'hésitez plus !