Notes d'information
Outil de motivation et de fidélisation des salariés, l'intéressement bénéficie d'un régime social et fiscal attrayant tant pour le salarié que pour l'employeur. Sa mise en place implique le respect d'un certain nombre de conditions parfois jugées dissuasives. Ces règles ont évolué, alors pourquoi ne pas franchir le cap ?
Le loyer est un élément essentiel au bail commercial puisqu'il constitue la contrepartie de la jouissance du local. Si la fixation du loyer initial est librement déterminée par les parties, sa modification est strictement encadrée.
Dans les entreprises de moins de 250 salariés, les employeurs doivent informer les salariés avant la vente de l'entreprise, faute de quoi ils peuvent être redevables d'une amende importante. Par ailleurs, il faut, tous les 3 ans, fournir aux salariés une information générale sur la reprise d'entreprise par les salariés. Ces dispositions ont été modifiées à effet du 1er janvier 2016.
La SNC est une société commerciale, quel que soit son objet, qui se caractérise par une responsabilité indéfinie et solidaire des associés.