Notes d'information

Fiscal
La réduction d'impôt pour dons de particuliers

Les particuliers qui effectuent des dons à certains organismes d’intérêt général peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu, sous certaines conditions

Social
Vaccination : quelles obligations pour les employeurs

Dans le cadre de la campagne vaccinale contre la Covid-19, les obligations applicables aux employeurs évoluent. Celles relatives au « pass » vaccinal sont suspendues à partir du 14 mars 2022, mais celles relatives à l’obligation vaccinale subsistent.

Fiscal
Le régime fiscal de la jeune entreprise innovante (JEI)

Les nouvelles entreprises qui investissent dans la recherche et le développement (R&D), ayant le statut de jeune entreprise innovante (JEI) peuvent bénéficier d'exonérations fiscales et sociales. Ce statut a été prorogé jusqu'au 31 décembre 2022.

Social
Publication de l'index égalité femmes-hommes en 2022 : des nouveautés à intégrer

Mesurer, publier, et le cas échéant, corriger, tel est le leitmotiv des employeurs d’au moins 50 salariés soumis à l’index égalité professionnelle.

 

Le dispositif est régulièrement adapté et la publication de l’index 2021 (au plus tard le 1er mars 2022) ne déroge pas à la règle : un nouveau seuil voit le jour et les obligations de publication se renforcent. Vous êtes nécessairement concernés par les dernières évolutions, il est temps de découvrir dans quelle mesure.

Social
A partir de 20 salariés, l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés

Les employeurs d’au moins 20 salariés ont l’obligation d’employer des personnes handicapées (dite OETH) de manière directe ou indirecte.