Notes d'information
Dans le cadre de la campagne vaccinale contre la Covid-19, les obligations applicables aux employeurs évoluent. Celles relatives au « pass » vaccinal sont suspendues à partir du 14 mars 2022, mais celles relatives à l’obligation vaccinale subsistent.
Les nouvelles entreprises qui investissent dans la recherche et le développement (R&D), ayant le statut de jeune entreprise innovante (JEI) peuvent bénéficier d'exonérations fiscales et sociales. Ce statut a été prorogé jusqu'au 31 décembre 2022.
Mesurer, publier, et le cas échéant, corriger, tel est le leitmotiv des employeurs d’au moins 50 salariés soumis à l’index égalité professionnelle.
Le dispositif est régulièrement adapté et la publication de l’index 2021 (au plus tard le 1er mars 2022) ne déroge pas à la règle : un nouveau seuil voit le jour et les obligations de publication se renforcent. Vous êtes nécessairement concernés par les dernières évolutions, il est temps de découvrir dans quelle mesure.
Les employeurs d’au moins 20 salariés ont l’obligation d’employer des personnes handicapées (dite OETH) de manière directe ou indirecte.
Le contrat d'engagement jeune (CEJ) est destiné aux jeunes confrontés à une difficulté d'accès à l'emploi durable. Sont concernés les jeunes sans emploi (de 16 à 25 ans révolus ou en situation de handicap de moins de 30 ans), qui ne sont pas en formation et qui ne font pas d'études supérieures. Ce contrat s’inscrit dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution ».