Notes d'information
A compter du 1er janvier 2024, les rémunérations liées à l'exercice d'une activité libérale perçues par les associés de sociétés d'exercice libéral (SEL) sont imposées dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).
Cette modification entraîne des conséquences significatives tant sur le plan de la détermination des revenus imposables que sur celui des obligations déclaratives.
Le saviez-vous ? Même en l’absence de comité économique et social (CSE) vous pouvez faire bénéficier vos salariés d’activités sociales et culturelles (ASC) et vous-même bénéficier d’exonérations de cotisations sociales sur les avantages alloués !
Le recours au travail de nuit est autorisé de manière exceptionnelle et si l’activité de l’entreprise le justifie. Par souci de protection de la santé des salariés, cette possibilité est strictement encadrée par le Code du travail. Pour éviter tout engagement de responsabilité de l’employeur, il convient donc de respecter le cadre juridique fixé.
Lorsque vous avez des doutes sur le bien-fondé de l’arrêt de travail de l'un de vos salariés vous pouvez, sous certaines conditions, organiser une visite médicale tendant à écarter ou confirmer vos doutes. Mais encore faut-il respecter les conditions de mise en œuvre et en tirer les bonnes conséquences !
Ce dispositif imaginé par les partenaires sociaux permet aux entreprises d'intéresser directement les salariés à la valorisation de l'entreprise et non plus seulement aux résultats. La prime de partage de la valorisation bénéficie d'un régime social qui s'avère intéressant !