Notes d'information
La TVA et la TVS portant sur les véhicules de sociétés sont des préoccupations récurrentes pour les entreprises.
La TVA n’est déductible qu’en présence de véhicules conçus pour le transport de marchandises.
Par ailleurs, les sociétés possédant ou utilisant des véhicules qualifiés de véhicules de tourisme doivent s’acquitter chaque année de la TVS.
Les entreprises, même si elles ont pu bénéficier de l’activité partielle, ont subi un lourd tribut au cours de la crise sanitaire. Afin de permettre leur redressement et de leur redonner de la trésorerie, de nombreuses mesures sociales sont envisagées, mais leur mise en œuvre dépend de certaines conditions.
La crise sanitaire a engendré une crise économique majeure dont les travailleurs indépendants, non couverts par le dispositif d’activité partielle, ont dû mal à se relever. Afin de les soutenir dans leur redressement, un dispositif de réduction des cotisations de sécurité sociale est envisagé.
Le monde artistique s’est figé au cours de la période de confinement et la reprise reste délicate puisque l’accès aux salles de spectacles est restreint. Les artistes-auteurs en paient directement le prix par une baisse drastique de leurs revenus. En conséquence, un dispositif de réduction de cotisations est ouvert sous réserve de respecter certaines conditions.