Notes d'information
L'EURL est une SARL avec un associé unique. Elle reprend donc les principales caractéristiques de la SARL. Elle constitue une option intéressante pour un entrepreneur individuel.
Compte-tenu du développement du coronavirus, l'employeur doit prendre un certain nombre de mesures, en concertation avec les représentants du personnel. En effet, tout employeur a une obligation de sécurité de résultat à l'égard des salariés, et, à défaut, il s'expose à des dommages et intérêts.
Les nouvelles entreprises qui investissent dans la recherche et le développement (R&D), ayant le statut de la jeune entreprise innovante (JEI) peuvent bénéficier d'exonérations fiscales et sociales. Ce statut a été prorogé jusqu'au 31 décembre 2022.
Depuis le 7 mars 2014, l'entretien professionnel est obligatoire, quel que soit l'effectif de l'entreprise, pour tous les salariés présents depuis au moins 2 ans ou de retour de certaines absences. Par ailleurs, pour les salariés en poste à cette même date, un état des lieux récapitulatif doit être organisé avant le 7 mars 2020. A défaut, l'employeur encourt des sanctions importantes.