Notes d'information
Le recours au travail de nuit est autorisé de manière exceptionnelle et si l’activité de l’entreprise le justifie. Par souci de protection de la santé des salariés, cette possibilité est strictement encadrée par le Code du travail. Pour éviter tout engagement de responsabilité de l’employeur, il convient donc de respecter le cadre juridique fixé.
Lorsque vous avez des doutes sur le bien-fondé de l’arrêt de travail de l'un de vos salariés vous pouvez, sous certaines conditions, organiser une visite médicale tendant à écarter ou confirmer vos doutes. Mais encore faut-il respecter les conditions de mise en œuvre et en tirer les bonnes conséquences !
Ce dispositif imaginé par les partenaires sociaux permet aux entreprises d'intéresser directement les salariés à la valorisation de l'entreprise et non plus seulement aux résultats. La prime de partage de la valorisation bénéficie d'un régime social qui s'avère intéressant !
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite « Prime Macron », devenue PPV (prime de partage de la valeur) a connu des évolutions notamment celles introduites par la loi « partage de la valeur ». Ces modifications rendant la prime encore plus attrayante !
Les employeurs (hors entreprise individuelle) sont soumis à une nouvelle obligation de partage de valeur qui concerne les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025. Ces dispositions sont prévues à titre expérimental, pour une durée de 5 ans.