Notes d'information

Social
Respectez-vous votre obligation de vigilance ?

La vie des affaires implique la multiplication des contacts avec différents interlocuteurs. Développement du chiffre d’affaires, envol enthousiaste de l’activité, une adrénaline du quotidien du chef d’entreprise ! Mais, attention à ne pas s’engager les yeux fermés et accorder sans limite sa confiance à des tiers. À ce titre, les engagements contractuels conséquents doivent impérativement rimer avec respect de l’obligation de vigilance. Faute de quoi, la responsabilité pécuniaire du donneur d’ordre pourrait être engagée.

Social
Mise à la retraite du salarié par l'employeur

La mise à la retraite du salarié par l’employeur est possible, sous conditions, et dans le strict respect d’une procédure qui varie en fonction de l’âge du salarié. À défaut, l’employeur s’expose à une requalification de la rupture du contrat en licenciement abusif.

Social
Savez-vous que votre salarié peut être présumé démissionnaire ?

Le salarié qui abandonne volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure par l’employeur, peut être considéré comme démissionnaire. Encore faut-il respecter strictement la procédure ad hoc.

Fiscal
LMNP : Nouveau calcul des plus-values immobilières

La loi de finances pour 2025 modifie le régime de calcul des plus-values immobilières dans le cadre des investissements LMNP de manière non négligeable avec la fin du cumul des avantages fiscaux pour les LMNP au réel lors de la cession du bien.

Social
Anticiper la journée de solidarité : c'est le moment d'agir !

Depuis 2004, les salariés doivent travailler un jour supplémentaire, au titre de la « journée de solidarité » et les employeurs doivent verser une contribution solidarité autonomie. À l’origine, la journée était fixée le lundi de Pentecôte, mais tel n’est plus le cas. Plusieurs options sont possibles, reste à savoir laquelle vous allez retenir !