Notes d'information
Toute personne assujettie à la TVA, qui enregistre les règlements de ses clients particuliers au moyen d'un logiciel ou d'un système de caisse, doit utiliser un logiciel ou un système satisfaisant à des conditions de sécurisation des données, attestées par un certificat délivré par un organisme accrédité, en vue du contrôle de l'administration fiscale.
Face à la multiplication des épisodes de fortes chaleurs, il est important de connaître les mesures nécessaires à la protection de la santé et de la sécurité des salariés dans ces situations.
D'autant que les obligations des employeurs en la matière sont renforcées. C'est l'occasion de faire un point sur le sujet !
À chaque clôture de la période d’acquisition des congés payés, il convient de vérifier avec attention le nombre de jours crédité au compteur de chaque salarié. À cette occasion, une confrontation délicate avec la complexité de la réglementation sera nécessaire. Au-delà des règles classiques notamment liées au fractionnement de congés, avez-vous intégré la situation personnelle de vos collaborateurs ?
L’été arrive à grands pas et avec lui, les périodes de congés payés et des voyages. A l’heure des enjeux écologiques, voyager en train est un moyen efficace de réduire l’impact environnemental, et ça tombe bien, car chaque année certains travailleurs peuvent bénéficier d’une réduction sur un voyage SNCF, autrement appelée le « billet congé annuel SNCF ». Qui peut en bénéficier et dans quelles conditions ? On vous dit tout !
Tout salarié a droit à un congé payé annuel, quelle que soit la nature du contrat de travail qui le lie à l’employeur. La question du nombre de jours acquis par les salariés à temps partiel se pose fréquemment, avec l’idée notamment que le nombre de jours acquis serait réduit en raison du temps partiel ….