Notes d'information

Fiscal
Déclaration des biens mobiliers à usage d'habitation

A compter du 1er janvier 2023, une nouvelle obligation déclaration est mise en charge de tous les propriétaires de locaux d'habitation.

Social
Accident du travail : ayez les bons réflexes !

Le non-respect des obligations déclaratives en matière d’accident de travail engendre des conséquences lourdes pour les employeurs. Afin de s’en prémunir, un rappel des règles essentielles à connaitre vous est proposé afin de savoir quand et comment réagir lors de la survenance d’un accident impliquant un salarié.

Social
Les entretiens obligatoires avec le salarié

En dehors de l'entretien annuel d'évaluation qui a un caractère facultatif (mais qui est largement pratiqué), vous avez l'obligation d'organiser des entretiens avec vos salariés en fonction de la situation dans laquelle ils se trouvent. Ne pas tenir ces entretiens, c’est s’exposer à des sanctions, qui pour certaines peuvent coûter très chères !   

Divers
Hausse des prix de l'énergie : aides aux entreprises

Pour soutenir les entreprises face à la hausse des prix de l'énergie, les modalités d'éligibilité aux différentes aides de l'Etat évoluent pour 2023.

Social
Le Temps de trajet domicile-lieu de travail

Que l’on vienne en transports en commun, à vélo ou encore en voiture, que l’on se rende à son bureau, chez un client ou sur un chantier, le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail engendre de nombreuses questions et quelques spécificités. Est-ce du temps de travail effectif ? Quelle rémunération est due au salarié ? Voici les informations essentielles sur le sujet !