Notes d'information

Fiscal
Le régime fiscal de la Jeune Entreprise Innovante (JEI)

Les nouvelles entreprises qui investissent dans la recherche et le développement (R&D), ayant le statut de jeune entreprise innovante (JEI) peuvent bénéficier d'exonérations fiscales et sociales. Ce statut a été prorogé jusqu'au 31 décembre 2025.

Social
Monétiser ses RTT pour relancer son pouvoir d'achat

Un dispositif exceptionnel et temporaire permet aux salariés de renoncer à tout ou partie des journées ou demi-journées de repos (JRTT) acquises au titre d'un dispositif de réduction du temps de travail.

Divers
Aides aux entreprises face à la hausse des prix de l'énergie

Pour soutenir les entreprises face à la hausse des prix de l'énergie, les modalités d'éligibilité aux différentes aides de l'Etat aux entreprises, collectivités et associations évoluent pour 2023.

Social
Emploi franc : un contrat aide à ne pas négliger !

Instauré à titre expérimental en 2018 le dispositif des emplois francs ne cesse d’être prolongé d’année en année. L’année 2023 ne fait pas exception à la règle. Ce dispositif permet aux employeurs qui recrutent un demandeur d’emploi résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) de bénéficier d’une aide substantielle.

Social
Les principales mesures de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2023

Certaines dispositions impactent les entreprises, notamment leur gestion de la paie en 2023.