Notes d'information
Le renouvellement du bail commercial au terme de la durée initiale du bail n’est pas automatique.
En fin de bail, trois situations sont possibles :
- les deux parties gardent le silence ;
- le bailleur prend l’initiative de notifier un congé par acte d’huissier (congé offrant ou refusant le renouvellement) ;
- le locataire prend l’initiative de demander le renouvellement du bail.
Dans un contexte de forte inflation, le gouvernement a mis en place des mesures pour protéger le pouvoir d'achat des Français en incitant notamment les entreprises à recourir aux heures supplémentaires. Parmi ces mesures incitatives, il est instauré une déduction forfaitaire de cotisations patronales pour les heures supplémentaires et les jours de travail supplémentaires des cadres en forfait jours qui concerne spécifiquement les entreprises dont l'effectif est ≥ à 20 salariés et < à 250 salariés.
Mesurer, publier, progresser et le cas échéant, corriger, tél est le leitmotiv des employeurs d'au moins 50 salariés soumis à l'index égalité professionnelle. Le dispositif ne cesse d'évoluer depuis sa création et les obligations pour les entreprises se renforcent presque chaque année. Vous êtes nécessairement concernés par les dernières évolutions, il est temps de découvrir dans quelle mesure.
Pour préserver le pouvoir d’achat des Français différentes mesures ont été prises. Certaines d’entre elles concernent les frais engagés par les salariés pour les trajets domicile-lieu de travail. Autant de mesures qui peuvent avoir des conséquences sur les bulletins de paie et le pouvoir d’achat de vos salariés à prendre en compte dès la rentrée.
Cette aide concerne l'embauche de demandeurs d'emploi de longue durée en contrat de professionnalisation. D'un montant au plus égal à 8 000 €, elle est accordée au titre de la 1ère année d'exécution du contrat. Il s'agit d'une aide temporaire, ne laissez pas passer votre chance !