Notes d'information
Depuis le 1er janvier 2019, les règles encadrant le contrat d’apprentissage ont évolué. Qui plus est, pour les contrats conclus depuis le 1er juillet 2020 et jusqu’au 31 décembre 2022, une aide exceptionnelle est accordée à tout employeur embauchant un apprenti. Il est encore temps d’en bénéficier !
L’ensemble de ces règles rend l’apprentissage attractif et permet de favoriser la formation et l’insertion des jeunes travailleurs sur le marché du travail.
L’engagement de conservation, couramment dénommé « pacte Dutreil », permet d’obtenir une exonération partielle des droits de succession ou donation. Il présente un intérêt évident dans le cadre de la transmission de votre entreprise à vos enfants.
En réaction au contexte inflationniste, le gouvernement a mis en place un certain nombre de mesures visant à sauvegarder le pouvoir d'achat des Français. Un déblocage exceptionnel de l'épargne salariale à hauteur de 10 000 € maximum constitue l'une de ces mesures dont les salariés peuvent bénéficier. Ce n'est pas négligeable, mais la réactivité est de mise car les délais sont restreints !
Avec de nombreux changements, elle remplace la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite « PEPA » ou « prime Macron ». Outre le fait que ce dispositif soit pérenne, les montants susceptibles d’être exonérés ont été triplés et tous les salariés sont désormais éligibles à l’exonération. Autant de raisons d’envisager le versement de cette prime à moindre coût dans un contexte de forte inflation !
Les contributions patronales de protection sociale complémentaire (frais de santé, prévoyance…) sont exclues, dans certaines limites, de l’assiette des cotisations et contributions sociales sous réserve, notamment, que le régime ait un caractère collectif : c’est-à-dire couvrir l’ensemble des salariés ou une catégorie objective de ces derniers