Notes d'information
Les entreprises qui effectuent des dépenses de recherche peuvent bénéficier du crédit d’impôt recherche (CIR) qui s’imputera sur leur impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés selon les cas. La mise en œuvre du CIR est subordonnée à un certain nombre de conditions rappelées dans cette fiche.
Le régime du crédit d’impôt recherche (CIR) s’étend à certaines dépenses d’innovation, réalisées jusqu’au 31 décembre 2027, sous la forme d’un crédit d’impôt innovation qui est réservé aux PME.
En matière d’aide à l’embauche pour les apprentis, 2 aides cohabitent : l’aide unique réservée aux entreprises de moins de 250 salariés pour la préparation d’un diplôme de niveau Bac maximum et l’aide exceptionnelle. Cette dernière peut profiter à tous les employeurs, ne bénéficiant pas de l’aide unique, pour la préparation d’un diplôme d’un niveau maximum Bac +5. Pour 2026, elle connaît de profondes transformations.
Toute personne assujettie à la TVA, qui enregistre les règlements de ses clients particuliers au moyen d'un logiciel ou d'un système de caisse, doit utiliser un logiciel ou un système satisfaisant à des conditions de sécurisation des données, attestées soit par un certificat délivré par un organisme accrédité, soit par une attestation individuelle de l’éditeur du logiciel de caisse concerné, conforme à un modèle fixé par l’administration.
Mesurer, publier, progresser et le cas échéant, corriger, tel est le leitmotiv des employeurs d’au moins 50 salariés soumis à l’index égalité professionnelle. Au titre de l'année 2025, la publication doit intervenir au plus tard le 1er mars 2026, êtes-vous prêts ?