Notes d'information
Les modalités d'application de l'activité partielle de droit commun vont progressivement se dégrader à partir du mois de juin 2021. Le régime spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD) devient plus intéressant concernant l'indemnisation et la durée d'application, à condition de remplir les conditions mise en oeuvre.
Pour favorisez le développement de l'enfant et l'équilibre entre vie familiale et vie professionnelle, le congé de paternité et d'accueil de l'enfant est allongé et rendu partiellement obligatoire. Ces nouvelles règles doivent être appréhendées pour anticiper les absences à venir des salariés bénéficiaires.
Les employeurs ont un certain nombre d'obligations à respecter en matière de congés payés, le principe étant que les congés doivent être pris chaque année. Afin de permettre aux salariés de prendre leurs congés, l'employeur doit d'abord fixer la période de congés payés puis les dates de congés.
Voici les derniers textes essentiels publiés dans le cadre de la crise de la COVID, pouvant avoir des impacts sur votre activités.
Institué dans le cadre du plan France relance, le dispositif de transitions collectives également appelé « Transco » vise à favoriser la mobilité professionnelle, en particulier intersectorielle, et les reconversions à l’échelle d’un territoire des salariés dont l’emploi est fragilisé en leur proposant une formation certifiante ou une validation des acquis les préparant à des métiers porteurs. Ce dispositif est financé par l’Etat en fonction de la taille de l’entreprise.