Notes d'information
Le fonds de solidarité, mis en place dès le mois de mars 2020 pour venir en aide aux entreprises subissant une perte de revenus, est prolongé pour les entreprises relevant de certains secteurs. Cette aide (volet 1) peut être complétée par une aide forfaitaire (volet 2) versée par la région.
Les pertes constatées à la clôture d’un exercice par une société soumise à l’impôt sur les sociétés peuvent être reportées sur le bénéfice de l’exercice antérieur. Ce report (dit en arrière ou carry-back) fait naître une créance d’impôt qui peut être remboursée à l’entreprise.
Le monde artistique s’est figé au cours de la période de confinement et la reprise reste délicate puisque l’accès aux salles de spectacles est restreint. Les artistes-auteurs en paient directement le prix par une baisse drastique de leurs revenus. En conséquence, un dispositif de réduction de cotisations est ouvert sous réserve de respecter certaines conditions.
La crise sanitaire a laissé des traces sur le plan économique, mais également sur le plan humain et social. A ce titre, les employeurs cherchent à surmonter la crise en évitant les licenciements pour motif économique. Le prêt de main d’œuvre peut être une solution simple permettant tant d’alléger la masse salariale de certaines entreprises que de fournir une main-d’œuvre spécialisée à d’autres.
Le dispositif d’activité partielle « classique » mis en place en mars avec le début de l’épidémie de Covid-19 a été modifié en juin et le sera de nouveau au 1er novembre. Hormis pour les secteurs les plus touchés, l’indemnisation de l’employeur baissera de façon significative.
Mais, si l’entreprise applique un accord d’activité partielle de longue durée (APLD), elle bénéficiera d’une meilleure indemnisation. Un certain formalisme est requis pour sa mise-en-œuvre.