Notes d'information
Voici les derniers textes essentiels publiés dans le cadre de la crise de la COVID, pouvant avoir des impacts sur votre activité.
Les particuliers qui effectuent des dons à certains organismes d'intérêt général peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu, sous certaines conditions.
Les employeurs d'au moins 50 salariés ont l'obligation de calculer et publier des indicateurs fixés dans un index de l'égalité femmes-hommes. Cette mesure permet de déterminer une note, qui si elle est inférieure à 75 points, doit entraîner la prise de mesures afin de supprimer les écarts détectés. A défaut, du respect de ces obligations des sanctions financières sont encourues. Au titre de l'année 2020, la publication doit intervenir avant le 1er mars 2021, il est donc temps d'agir !
La CET est due chaque année par les personnes physiques ou morales, les sociétés non datées de la personnalité morale qui exercent en France, à titre habituel, une activité professionnelle non salariée. Elle est composée de deux cotisations : la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).