Notes d'information
Les travaux réalisés dans un immeuble peuvent être soumis à des taux différents, en fonction de la nature des travaux.
Les travaux réalisés dans un immeuble peuvent être soumis à des taux différents, en fonction de la nature des travaux.
La création ou l’implantation d’une entreprise, entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2020, dans l’une des 100 zones franches urbaines - territoires entrepreneurs permet de bénéficier d’une exonération temporaire d’impôt sur les bénéfices.
Les entreprises créées ou reprises jusqu’au 31 décembre 2020 dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) peuvent bénéficier de dispositifs d’exonération d’impôts sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés) et/ou d’impôts locaux.
Les échanges de biens dans l’Union européenne (UE), tels que les ventes par correspondance ou les ventes par internet à destination des particuliers, sont soumis à un régime spécifique de TVA dénommé « régime des ventes à distance ». Ce régime dépend du seuil de chiffre d’affaires réalisé.