Notes d'information
La loi relative au partage de la valeur en entreprise a pour objectif de faciliter la généralisation des dispositifs de partage de la valeur et de simplifier leur mise en place. Des évolutions sont à noter au titre de la participation.
Êtes-vous prêts à les découvrir ?
Il s'agit d'un nouveau dispositif de partage imaginé par les partenaires sociaux qui a été transposé par la loi "partage de la valeur". Ce dispositif permet aux entreprises d'intéresser directement les salariés à la valorisation de l'entreprise et plus seulement à ses résultats. La prime de partage de la valorisation bénéficie d'un régime social qui s'avère intéressant !
Afin de simplifier les échanges entre l’administration et les entreprises, la dématérialisation est la norme. La notification du taux AT / MP n’échappe pas à cette règle. Dès lors il est indispensable d’ouvrir un compte AT/MP. À défaut, des sanctions sont encourues.
Lors de l’embauche d’un salarié, vous avez l’obligation de lui transmettre les informations sur les éléments essentiels de la relation de travail. La liste des informations à transmettre vient d’être précisée. Les modalités et les délais à respecter pour cette transmission sont également fixés. Ces nouvelles règles sont applicables depuis le 1er novembre 2023, alors êtes-vous à jour ?
Auparavant, vous aviez l’obligation de porter à la connaissance des salariés en CDD la liste des postes à pourvoir dans l'entreprise en CDI dès lors qu’un tel dispositif d'information existait déjà pour les salariés CDI. Sous l’impulsion du droit européen la règle a changé, il convient de la maîtriser !