Notes d'information
L'arrêté du 25 février 2025, publié au Journal Officiel le 27 février 2025, remplace les dispositions précédentes de 2002 concernant l'évaluation forfaitaire des avantages en nature véhicule.
En cas de mise à disposition permanente d’un véhicule au salarié par l’employeur, l’avantage correspondant à son utilisation non professionnelle est un avantage en nature (AN) qui doit être soumis à cotisations sociales. Pour tous les véhicules mis à disposition à compter du 1er février 2025, d’importantes modifications sont apportées aux règles d’évaluation.
Au-delà des 45 premiers jours en entreprise, la rupture du contrat d’apprentissage peut intervenir à l’initiative de l’employeur dans des conditions strictement encadrées. Depuis 2019, l’employeur est autorisé à procéder au licenciement de l’apprenti lorsque celui-ci est définitivement exclu du centre de formation.
Connaissez-vous les règles alors applicables ?
Afin de préserver le pouvoir d’achat des Français, des mesures temporaires relatives aux frais engagés par les salariés pour les trajets domicile-lieu de travail ont été prises afin de favoriser leur prise en charge par l’employeur. Même si la majorité de ces mesures ne s’appliquent plus en 2025, il en reste quelques-unes et d’autres dispositifs méritent d’être explorés. Qu’allez-vous faire ?
Cette problématique n’est pas un cas d’école. Avez-vous déjà reçu une demande de salariés sollicitant une telle rupture alors qu’ils résident à des centaines ou des milliers de kilomètres de l’entreprise ? Certes, l’on pourrait répondre qu’il serait opportun de gérer, en premier lieu, la rupture du contrat de travail avant d’opérer des changements dans sa vie personnelle, mais à l’ère du numérique, la distance ne se chiffre plus nécessairement en kilomètres.
Le dispositif exceptionnel et temporaire permettant aux salariés de renoncer à tout ou partie des journées ou demi-journées de repos (JRTT) est prolongé d’une année. Cette renonciation n’est pas sans contrepartie puisqu’elle donne lieu à rémunération. Alors, si une demande se présente, qu’allez-vous faire ? Voici quelques éléments de réflexion.